Conditions générales
Version de travail, en cours de validation juridique. Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par Stratedge Consulting à ses clients professionnels.
Elles couvrent le conseil, le cadrage, la conception et le développement d'outils numériques, les prestations de marketing et d'acquisition, les abonnements de pilotage et d'exploitation, les formations et les produits à prix fixe présentés sur ce site. Le devis ou la commande précise le périmètre exact de chaque mission.
Stratedge Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
SIREN 922 351 127, RCS Paris 922 351 127, numéro de TVA intracommunautaire FR62922351127. Contact : contact@stratedgeconsulting.com.
La commande est formée par l'acceptation d'un devis, la signature d'une proposition, ou l'achat en ligne sur ce site d'un produit à prix fixe, d'une séance de conseil ou d'un abonnement.
Pour les achats en ligne, le client renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions par une case à cocher, puis règle par carte bancaire dans la page. La validation du paiement forme le contrat ; un accusé de commande et le reçu sont adressés par email immédiatement. Pour les missions sur devis, la signature ou le « bon pour accord » écrit fait foi, y compris lorsqu'il est donné en ligne depuis la page du devis : le client y saisit son nom et coche la mention « bon pour accord ». Stratedge Consulting conserve la preuve de cette signature (nom, date, heure, adresse IP et empreinte du devis signé) et en adresse une copie au client par email.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
Sauf mention contraire au devis, un projet est réglé en 3 fois : 40 % à la commande, 30 % à la validation du design, 30 % à la mise en ligne, par virement bancaire ou par carte.
Les produits à prix fixe, les diagnostics et les séances de conseil achetés sur le site sont réglés en totalité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Stratedge Consulting ne conserve aucune donnée bancaire. Le montant est affiché hors taxes et toutes taxes comprises avant le paiement. Un reçu est envoyé par email dès le paiement et la facture est transmise sous 72 heures ouvrées.
Les abonnements souscrits en ligne sont réglés par carte bancaire, mensuellement et d'avance, par prélèvement automatique via Stripe à chaque échéance. Le premier règlement intervient à la souscription et comprend, le cas échéant, les frais de mise en place. Les formules Stratedge OS Essentiel et Équipe comportent un essai gratuit de quatorze jours : rien n'est prélevé pendant l'essai, et le premier règlement, frais de mise en place compris, intervient à sa fin. Les abonnements souscrits sur devis sont réglés par virement ou par carte selon les modalités du devis.
Les rendez-vous se réservent dans le calendrier du site, aux créneaux proposés en heure de Paris. Le rendez-vous en visio et la réunion de lancement sont gratuits. Une confirmation avec le fichier pour l'agenda et, pour les visioconférences, le lien de connexion, est envoyée par email ; un rappel part la veille et une heure avant.
La séance de conseil en visioconférence est facturée 300 € HT l'heure, réglée à la réservation. La journée de conseil sur site est facturée 2 000 € HT la journée, réglée à la réservation, pour une journée de 9 h à 17 h dans les locaux du client ; les frais de déplacement sont facturés au réel en dehors de Paris, sur justificatifs.
Le client peut déplacer ou annuler un rendez-vous depuis le lien de gestion reçu par email. Une séance de conseil annulée au moins 48 heures avant son début est remboursée intégralement ou reportée ; une journée sur site annulée au moins 7 jours avant son début est remboursée intégralement ou reportée. Passé ces délais, ou en cas d'absence du client, la séance est due. Si Stratedge Consulting doit annuler, le client choisit entre un nouveau créneau et le remboursement intégral.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points s'appliquent de plein droit, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
Le client fournit les accès, contenus et interlocuteurs nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Les validations attendues du client sont précisées à chaque étape. Un retard prolongé de validation ou d'accès peut décaler le planning ; le calendrier est alors revu d'un commun accord.
Chaque livraison fait l'objet d'une période de recette définie au devis, pendant laquelle le client formule ses réserves par écrit. Les anomalies constatées sont corrigées ; à l'issue de la période et en l'absence de réserves, la livraison est réputée acceptée.
Les délais de réponse, de rappel et de traitement annoncés sur le site sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les délais figurant au devis accepté engagent Stratedge Consulting.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée reconductible.
La durée d'engagement et le préavis de résiliation figurent au devis de chaque abonnement. L'accompagnement publicitaire comporte un engagement initial de 6 mois, puis se poursuit au mois. À l'échéance, chaque abonnement est résiliable par écrit en respectant le préavis convenu.
L'abonnement Stratedge OS est facturé mensuellement et d'avance, aux prix publics affichés sur le site. Il comporte une durée initiale de douze mois, qui court à partir de la fin de l'essai lorsque la formule en comporte un, puis se poursuit par périodes d'un mois, résiliable par écrit avec un préavis d'un mois. Pendant l'essai, le client peut arrêter sans frais par simple écrit. La mise en place est facturée une seule fois. Le client dispose à tout moment d'un export complet de ses données, dans les conditions de l'article 17.
Les abonnements Care, Partenariat et Partenariat Direction, souscrits en ligne ou sur devis, comportent un engagement initial de douze mois, reconduit tacitement par périodes de douze mois, et sont résiliables par écrit avec un préavis de 60 jours avant l'échéance. L'abonnement Croissance comporte un engagement initial de six mois, puis se poursuit au mois, résiliable par écrit avec un préavis d'un mois. Une résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les échéances déjà réglées ne sont pas remboursées.
Les prestations sont destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Elles n'ouvrent donc pas droit au délai de rétractation prévu pour les consommateurs, sous réserve des exceptions légales applicables à certains contrats conclus hors établissement.
Les éléments développés spécifiquement pour le client (code, interfaces, contenus) lui sont cédés après paiement intégral du prix.
Stratedge Consulting conserve la propriété de ses composants génériques, méthodes et savoir-faire, concédés en licence d'utilisation dans le cadre du projet.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
Lorsque Stratedge Consulting traite des données pour le compte du client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : un accord de traitement précise les rôles, les mesures de sécurité et les durées de conservation. Les données applicatives sont hébergées en Europe.
Les systèmes livrés intégrant de l'IA prévoient une validation humaine sur les décisions sensibles.
Les usages d'IA sont documentés conformément au règlement européen sur l'IA : transparence sur les contenus générés, traçabilité des actions et journalisation des traitements.
Stratedge Consulting est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée aux montants effectivement payés par le client au titre des 12 derniers mois.
Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, le manque à gagner et la perte de données imputable à un tiers ou à un défaut de sauvegarde du client.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues le temps de l'événement ; s'il se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chaque partie peut résilier sans indemnité.
Sauf opposition écrite du client, Stratedge Consulting peut citer son nom et son logo à titre de référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.
Les résultats chiffrés d'une mission ne sont publiés qu'avec l'accord écrit du client.
En fin de contrat, le client récupère ses données dans un format standard et exploitable. Le code et les accès des outils développés pour lui lui sont remis ; un accompagnement de sortie peut être organisé sur devis.
La réversibilité fait partie de la prestation, elle n'est pas une option.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
